Le site internet www.revive-music.fr (ci-après dénommé le « Site ») et l’application « My Revive » (ci-après dénommée « l’Application ») sont édités par la société REVIVE, SAS au capital de 8 700€, enregistrée au RCS de Compiègne sous le numéro 823 145 008, dont le siège social est au 68 rue de la République, 60 320 Compiègne.
Le Site et l’Application offrent respectivement une présentation et un contenu digital premium de l’univers musical des vinyles connectés REVIVE.
1. Acceptation pleine et entière des CGU
Préalablement à la visite du Site et à l’utilisation de l’Application, il convient de procéder à la lecture des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ci-dessous exposées. REVIVE se réserve le droit d’apporter des modifications à ces CGU à tout moment et unilatéralement. Il appartient donc à l’Utilisateur de relire les présentes CGU régulièrement.
Dans la mesure où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de l’Application.
Le préambule fait partie des conditions générales d’utilisation.
2. Description du Site et de l’Application
Le Site (www.revive-music.fr) est un site institutionnel présentant la plateforme REVIVE offrant un continu musical premium pour les acheteurs de vinyles connectés.
L’Application (« My Revive ») est une application permettant d’accéder directement à la plateforme REVIVE et à tous les services qu’elle offre. Tout Utilisateur ayant acheté un vinyle connecté REVIVE pourra ainsi accéder à un contenu musical exclusif, sans coût additionnel. Une fois enregistré, l’Utilisateur propriétaire aura notamment accès à tout l’univers musical du vinyle, tel que les pistes du vinyle en version digitale, des informations sur l’artiste, la vente de tickets de concert en avant-première, etc (ci-après ensemble dénommés « Données »).
3. Accès, Disponibilité et Utilisation du Site et de l’Application
3.1 Accès
Le Site et l’Application sont accessibles de manière générale via le réseau Internet. L’Application peut également s’utiliser hors connexion, notamment pour écouter les pistes audios téléchargées. L’Application devra être téléchargée pour pouvoir y accéder.
REVIVE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à l’Application sans pour autant être tenu d’une obligation d’y parvenir.
REVIVE ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau et des serveurs ainsi que des événements échappant au contrôle raisonnable qui empêcheraient ou dégraderaient l’accès au Site et/ou à l’Application.
Néanmoins, REVIVE se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de compléter, changer ou effacer tous les contenus du Site et/ou de l’Application, à tout moment et sans préavis. Enfin, REVIVE se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du Site et/ou de l’Application, aux utilisateurs qui s’y seront connectés.
3.2 Connexion
Pour accéder pour la première fois à l’Application, l’Utilisateur devra se créer un compte. Pour cela, il devra renseigner : son nom, prénom, email, code postal et mot de passe.
Une fois le compte créé, l’Utilisateur propriétaire du vinyle connecté pourra lire avec son mobile la puce NFC présente sur le vinyle puis scanner le QR Code inséré dans la pochette afin d’enregistrer le vinyle dans sa bibliothéque numérique. Il est précisé que chaque QR Code associé à un vinyle REVIVE a une identité propre et est strictement personnel à l’Utilisateur ayant acheté le vinyle (« Utilisateur propriétaire ») et il ne devra pas être communiqué, donné ou vendu.
Après quoi, l’Utilisateur aura accès à tout le contenu premium exclusif lié à ce vinyle, à savoir notamment : les pistes audios, les clips vidéo, les paroles, les actualités sur l’artiste ou encore sa biographie.
Pour les fois suivantes, l’Utilisateur déjà enregistré pourra simplement lire la puce NCF sur le vinyle pour accéder au contenu de l’Application ou simplement ouvrir celle-ci manuellement. Le contenu diffèrera cependant selon si l’Utilisateur est le propriétaire ou non du vinyle lu. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas le propriétaire du vinyle lu, il devra nécessairement lire la puce NFC dudit vinyle et n’aura accès qu’à la lecture des pistes audio du support.
3.3 Disponibilité
L’accès au Site et à l’Application est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données de l’Utilisateur.
Ainsi, dans les cas précédemment identifiés, REVIVE pourra à tout moment suspendre, interrompre ou annuler la mise à disposition du Site et/ou de l’Application sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En particulier, REVIVE décline toute responsabilité en cas : d’indisponibilité momentanée des fonctions du Site et/ou de l’Application résultant notamment d’opérations de maintenance, de mise à niveau, de toute autre raison technique ainsi qu’en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de REVIVE, d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
A cet effet, l’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre REVIVE en cas de poursuite par un tiers à son encontre du fait d’une mauvaise utilisation du service.
3.4 Utilisation
L’utilisation de l’Application suppose que l’Utilisateur dispose d’un mobile compatible NFC, de la technologie NFC activée, d’une connexion internet et qu’il accepte les présentes CGU.
REVIVE se réserve le droit de restreindre l’accès à l’Application, unilatéralement et sans notification préalable, à l’Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
L’Utilisateur n’a notamment pas le droit de :
- dupliquer, donner, revendre les données, pistes audios, contenus proposés par REVIVE ;
- utiliser les logos et/ou marques de REVIVE et /ou de ses partenaires ;
- se rémunérer au moyen de messages publicitaires, de promotions, de parrainages ;
- diriger les internautes directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui sont susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ainsi que les présentes conditions d’utilisation.
4. Collecte et Traitement des Données personnelles
Vos données personnelles sont protégées en France notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de comptes utilisateurs et à authentifier ces derniers sur l’Application. Le destinataire du traitement est REVIVE.
REVIVE procèdera au traitement des données nominatives des Utilisateurs en vue de satisfaire aux obligations lui incombant vis-à- vis de ces derniers, notamment de les identifier dès leur connexion sur l’Application et d’établir des statistiques de fréquentation de cette dernière.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de l’Application n’est échangée ou vendue à des tiers. Seules les statistiques générales d’utilisation de l’Application et les données de géolocalisation des Utilisateurs pourront être échangées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer, d’une part, en allant modifier vos données de profil dans l’Application, et/ou d’autre part, en vous adressant à support@revive-music.fr et en indiquant vos codes d’accès.
La plateforme REVIVE est déclarée à la CNIL sous les numéros 2089710 et 2089718.
5. Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site et de l’Application, et tous autres éléments les composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux pistes de musique en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des enregistrements, ainsi que tous autres éléments accessibles depuis la plateforme) sont la propriété exclusive de REVIVE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de REVIVE.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et de l’Application, et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de REVIVE sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Garanties
REVIVE garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données de la plateforme dans les conditions des présentes.
1. Il est expressément convenu que REVIVE ne saurait être tenu responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Données qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Données.
2. REVIVE ne saurait être tenu pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site ou l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
7. Responsabilité
REVIVE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu ou de tout autre élément du Site/Application et notamment :
- en cas d’utilisation illégale et contrevenante par des Utilisateurs des œuvres de l’esprit reproduites sur le Site et/ou l’Application ;
- en cas d’incident découlant de la transmission des données fournies par l’Utilisateur via le réseau Internet ;
- en cas d’utilisation du Site/Application et de ses services de façon non conforme aux présentes.
REVIVE ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site ou de l’Application, qui résulterait d’un cas de force majeure ou d’opérations effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de sa connexion.
L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.
L’Utilisateur reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le Site et l’Application.
En conséquence, REVIVE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site et de l’Application,
- des vitesses de téléchargement des pistes audio,
- de ralentissements externes,
- de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ou de l’Application,
- de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
- et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des Utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site et à l’Application. En aucune manière REVIVE ne sera tenu responsable si le Site ou l’Application s’avéraient incompatibles ou présenteraient des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
8. Modification du Site et de l’Application
REVIVE se réserve le droit de faire évoluer la plateforme et ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site ou de l’Application.
9. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisations sont régies par le Droit français.
Si un litige devait naître à l’occasion de l’application directe ou indirecte de ces présentes CGU, la compétence serait donnée aux juridictions de Clermont-Ferrand.